J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05425
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
NOR : SOCT0410415V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 5 janvier 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Union régionale CAPEB Rhône-Alpes ;
Fédération française du bâtiment (FFB) région Rhône-Alpes ;
Fédération Rhône-Alpes/Auvergne SCOP BTP ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.